Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente régissent les dispositions contractuelles relatives aux ventes de la société UPeSIM fournissant des services de communications électroniques selon le forfait pour l'utilisation de données cellulaires (internet).

Article 2 - Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande et selon le pays de l'acheteur). La TVA est due en zone UE, sauf indication contraire et hors frais de traitement d'expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

UPeSIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

UPeSIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix des forfaits (Data) sur https://www.upesim.com sont applicables à tous les clients, y compris ceux ayant souscrit aux services avant un changement de prix.

L'eSIM reste la propriété exclusive de la société UPeSIM.

Article 3 - Commandes

UPeSIM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Vous pouvez commander sur :

Site web : https://www.upesim.com

Apple Store : https://apps.apple.com/app/UPeSIM-travel-data-plans/id1548434253

Google Play : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ogloba.ew.UPeSIM.android

Article 4 - Confirmation de votre commande

Toute commande sur le site https://www.upesim.com implique l'acceptation des Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée constitueront une preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir une parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande sera envoyé à l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

La confirmation de votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa et Mastercard), Apple Pay ou compte Paypal. La carte est débitée au moment de la commande.

Article 6 - Rétractation

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques (eSIM).

Article 6.1 - Rétractation / remboursement d'une eSIM

Veuillez noter :

1 - Vous devez vous assurer que votre appareil est compatible eSIM

Aucun remboursement ne sera effectué en raison d'un appareil non compatible

2 - Vous devez vous assurer que votre appareil est déverrouillé pour l'eSIM

Aucun remboursement ne sera effectué en raison d'un appareil verrouillé

3 - Vous ne pouvez pas réinstaller une eSIM sur votre appareil une fois celle-ci supprimée

Aucun remboursement ne sera effectué en raison d'une eSIM supprimée

4 - Une eSIM non utilisée ne peut être remboursée

Aucun remboursement ne sera effectué en raison d'une eSIM non utilisée ou d'un changement d'avis

5 - Vous devez vous assurer que l'itinérance (roaming) est désactivée sur votre(vos) SIM(s) ou eSIM(s) principale(s) de votre pays d'origine / abonnement(s) principal(aux)

Aucun remboursement ne sera effectué en raison de l'itinérance non désactivée sur votre SIM / eSIM principale

6 - Nos eSIMs n'incluent pas de numéro de téléphone et n'incluent pas les appels vocaux et/ou les SMS

Aucun remboursement ne sera effectué si vous avez besoin d'un numéro de téléphone, d'appels vocaux et/ou de SMS

7 - En cas de problème avec l'eSIM, vous devez signaler le problème dans les 24 heures suivantes

Aucun remboursement ne sera effectué si vous êtes de retour de voyage sans avoir signalé le problème dans les 24 heures suivant sa survenue

Article 7 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité du produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur https://www.upesim.com et dans la limite des stocks disponibles.

De plus, UPeSIM n'a pas vocation à vendre ses produits en grandes quantités.

En conséquence, UPeSIM se réserve le droit de refuser les commandes en quantités anormalement élevées.

Article 8 - Livraison

Les produits eSIM sont livrés instantanément par e-mail et via l'application quelques secondes après la validation du paiement.

Article 9 - Garantie

Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Validité, crédit initial et recharge (TopUp)

Les eSIM sont valables pour une période glissante variable selon le forfait sélectionné à compter de la date du premier téléchargement et/ou de la première connexion au réseau mobile (détails dans la fiche produit).

�? l'issue de cette période, nous nous réservons le droit de désactiver l'eSIM. Le crédit initial, les recharges et les eSIM ont une durée de validité et ne sont pas remboursables.

Article 11 - Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. UPeSIM ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays dans lequel le service est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, UPeSIM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service eSIM pouvant entraîner des frais d'itinérance suite à un mauvais usage du service.

Enfin, UPeSIM ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure et pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation des réseaux mobiles et d'Internet, notamment une interruption de service, la navigation sur des sites web ou contenus interdits par la loi, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Loi applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.upesim.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UPeSIM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser pour quelque raison que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou audio. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans le consentement écrit de UPeSIM.

Article 14 - Données personnelles

Dans le cadre du Contrat, UPeSIM agit en tant que revendeur et traite à ce titre les Données Personnelles du Client. Les Données Personnelles du Client collectées par UPeSIM ou ses partenaires sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les Données Personnelles traitées par UPeSIM concernent les données communiquées par le Client lors de la souscription et mises à jour dans leur espace client pendant la durée du Contrat. Le traitement des Données Personnelles a pour finalité la gestion des relations contractuelles entre UPeSIM et le Client dans le cadre de l'Offre ainsi que toute action marketing et promotion proposée par UPeSIM aux Clients ayant donné leur accord. L'utilisation de certaines Données Personnelles est strictement nécessaire à l'exécution du Contrat ou relève de l'intérêt légitime de UPeSIM ou résulte d'une obligation légale ou repose sur le consentement du Client. Les Données Personnelles strictement nécessaires à l'exécution du Contrat sont collectées directement auprès du Client.

En l'absence de communication de ces Données Personnelles, UPeSIM ne sera pas en mesure de conclure le contrat de vente ou le service demandé.

UPeSIM s'efforce également de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Dans ce cadre, UPeSIM est amenée à collecter et traiter directement ou indirectement, si les lois en vigueur l'exigent, avec le consentement de la personne concernée, des Données Personnelles non strictement nécessaires à l'exécution du Contrat, afin de mieux connaître ses Clients et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes.

Article 14.1 - Sécurité des Données Personnelles

UPeSIM a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque et pour empêcher, dans la mesure du possible : (i) l'accès non autorisé ou la modification des Données Personnelles ; (ii) l'utilisation ou la divulgation abusive des Données Personnelles ; et (iii) la destruction illégale ou la perte accidentelle des Données Personnelles.

Article 15 - Archivage des preuves

UPeSIM archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société UPeSIM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.